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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2017 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2017
Page:	83577

Avis du Conseil d'Etat

61358

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 15 et 16: 21/04/2018

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...