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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un document de voyage belge pour apatrides, réfugiés et pour les étrangers qui ne sont pas reconnus comme apatrides ou réfugiés et qui ne peuvent obtenir de document de voyage auprès de leur propre autorité nationale ou d'une instance internationale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2017
Page:79686
Avis du Conseil d'Etat 61609
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2017 au ...