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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

61376

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Art. 1er: contrairement à ce que sa phrase liminaire mentionne, cet article n'insère aucun article R304-13 dans le Code de l'Eau.