"dix jours après sa publication au Moniteur belge" (art. 39, alinéa 1er) Art. 3, a) à g), l) et n), et art. 14: 03/01/2017 ("à la première date citée à l’article 93, paragraphe 1er, deuxième alinéa, de la Directive 2014/65/UE")
du 03/01/2017
au ...
Mode de lecture des références que la présente loi opère "à la Directive 2014/65/UE et au Règlement 600/2014" ainsi qu'"aux OTF, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d’émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers": voyez l'article 40, alinéas 1er et 2.