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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2017
Page:	78322

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61555

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/08/2017 au ...