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Intitulé

Loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2017
Page:78183
Avis du Conseil d'Etat 60899
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3 à 8 (Chapitre 3): à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 09/02/2018 (AR 01/02/2018)

Période de vigueur du 19/08/2017 au ...