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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2017
Edition:	1
Page:	76976

Avis du Conseil d'Etat

60752

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 (art. 62)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques Art. 61: "Sous réserve de non-conformité ou de contradiction avec les dispositions du présent arrêté, les
dispositions applicables aux unités d’administration publique visées par ledit arrêté, de nature réglementaire, de portée organique et statutaire, ainsi que les stipulations contenues dans les contrats de gestion ou toute autre convention restent d’application."