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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2017
Page:	75934

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

61355

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/08/2017 au ...