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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 2017 tot invoeging van een artikel 6/1 in het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2012 betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2017
Page:75235
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...