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Intitulé

Circulaire du 13 juillet 2017 relative à l'arrêt n° 61/2017 de la Cour constitutionnelle du 18 mai 2017 concernant l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2017
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2017
Page:74016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire abroge la circulaire ministérielle du 22 janvier 2016 "relative à l'interprétation de l'article 57sexies de la loi organique des CPAS". Cette abrogation n'est pas analysée car aucune trace de publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.