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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2017
Page:73592
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2017

Fin de vigueur: initialement fixée au 01/09/2017 (date déduite de l'art. 1er) et successivement reportée au 01/01/2018 (AR 19/11/2017) et au 01/08/2018 (AR 21/03/2018)

Période de vigueur du 01/04/2017 au 31/07/2018