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Intitulé

Accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil de Ministres de l'Union européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1994
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1994
Page:28209
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'entrée non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considdéré comme la première date d'application possible.
Remarques Annexe I : Représentation au Conseil
Annexe II : Système de rotation
Annexe III : Concernant la représentation aux Conseils informels
Annexe IV : Développements