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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/07/2017
Page:72830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: jour de publication
Art. 2: "le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1er"

Période de vigueur du 14/07/2017 au ...
Remarques Tel qu'il est publié, le présent arrêté ne comporte aucun préambule.