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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2017
Page:72440
Avis du Conseil d'Etat 60276
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2017 au ...