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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2017
Page:67965
Avis du Conseil d'Etat 61172
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...