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Intitulé

Loi du 8 juin 2017 concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2017
Page:66695
Avis du Conseil d'Etat 60950
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...