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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2017
Edition:2
Page:66555
Avis du Conseil d'Etat 61342
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2017 (art. 4) et applicable pendant l'année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017 (période déduite des mots "dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement" qui sont mentionnés dans l'art. 2, §1er, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017