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Intitulé

Dekret vom 29. Mai 2017 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen von Minamata über Quecksilber, geschehen zu Kumamoto am 10. Oktober 2013

Décret du 29 mai 2017 portant assentiment à la convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto le 10 octobre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2017
Page:63871
Avis du Conseil d'Etat 60979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2017 au ...