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Intitulé

Decreet van 28 april 2017 houdende de invoering van begeleidende maatregelen ter bevordering van de performante werking van de sociale woonorganisaties


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2017
Page:63853
Avis du Conseil d'Etat 60330
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/06/2017 au ...