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Intitulé

Code du bien-être au travail

Livre Ier - Principes généraux
Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale
Livre III - Lieux de travail
Livre IV - Equipements de travail
Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques
Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
Livre VII - Agents biologiques
Livre VIII - Contraintes ergonomiques
Livre IX - Protection collective et équipement individuel
Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2017
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2017
Page:60906
Le document pdf est constitué de la version électronique des arrêtés royaux établissant les livres I à X du Code du bien-être au travail.
  • 30/11/2023 (Traduction allemande)
  • 07/11/2023 (Traduction allemande)
    Consolidation du Livre II, Titres 1 à 9 (art. II.1-1 à II.9-47) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 11/09/2022
  • 20/12/2022 (Traduction allemande)
    Livre Ier, Titres 5 et 6
  • 04/07/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation des Titres 1 à 3 du Livre I de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/02/2022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/06/2017

Dispositions transitoires: art. III.5-66 et III.5-67

Période de vigueur du 12/06/2017 au ...
Remarques Le présent code contient uniquement des dispositions réglementaires.

Annexé à
Nature Date    
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017  
AR 28/04/2017