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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2017
Page:	60905

24/11/2022 (Traduction allemande)
Livre I, Titre 4: Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/05/2019
12/06/2017 (Avis rectificatif)
Date de l'acte mentionnée dans l'intitulé

Avis du Conseil d'Etat

59429

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 12/06/2017 au ...

Remarques Livre I, Titre 4: Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/05/2019: MB 24/11/2022

Annexe(s)

Nature

Date

Code

28/04/2017