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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2017
Page:59609
Avis du Conseil d'Etat 60006
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/2017 au ...