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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 april 2017 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement van zaaizaden van landbouw- en groentegewassen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2017
Edition:2
Page:58129
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 61245
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017

Période de vigueur du 01/05/2017 au 30/04/2021