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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2017
Page:	55345

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

07/05/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AMAF 21/12/2017

Avis du Conseil d'Etat

60903

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2017

Art. 126: 01/05/2018

Dispositions transitoires: art. 128 à 130

Période de vigueur

du 30/06/2017 au ...

Remarques C