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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 februari 2017 tot wijziging van diverse besluiten met betrekking tot wonen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2017
Page:50925
Avis du Conseil d'Etat 60683
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 34: 01/01/2014

Overgangsbepalingen: art. 56 tot 59

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...