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Intitulé

Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1905
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1905
Page:3765
Avis du Conseil d'Etat --