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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2017
Edition:1
Page:38641
Avis du Conseil d'Etat 60446
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 46

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.4)

Période de vigueur du 01/04/2017 au 03/07/2019