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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2017
Edition:2
Page:37643
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...