help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2017
Page:35718
Avis du Conseil d'Etat 60401 + 60985
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2017

Art. 56 à 67 (Titre 5): 01/10/2017 ("le premier jour du septième mois qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge").

Dispositions transitoires: art. 3, 55, 66, 67 et 75

Période de vigueur du 01/02/2017 au ...