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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2017 portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2017
Page:35012
  • 01/06/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1, 2, 12 et 13
Avis du Conseil d'Etat 60511
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/11/2014 (art. 12, alinéa 1er, 1°)
Art. 2: 01/04/2017 (art. 12, alinéa 1er: "le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 3 et 4: 01/01/2015 (art. 12, alinéa 1er, 2°)
Art. 5 à 8: 01/04/2017 (art. 12, alinéa 1er: "le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 9: 01/01/2017 (art. 12, alinéa 1er, 3°)
Art. 10: 01/01/2015 en ce qui concerne les membres professionnels du personnel opérationnel des zones de secours (art. 12, alinéa 1er, 2°) et 11/03/2020 en ce qui concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours (AR 12/06/2020, art. 1er).
Art.11: 01/01/2017 (art. 12, alinéa 1er, 3°)

Période de vigueur du 01/11/2014 au ...