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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2017 modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60772

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 3, b): "après publication d'un avis dans le Moniteur belge"

Période de vigueur

du 06/03/2017 au ...