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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2017
Page:31263
Avis du Conseil d'Etat 60800
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/2017 au ...