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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2017 concernant l’exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2017
Page:	31027

Avis du Conseil d'Etat

59738

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...