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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60685

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2017 au ...