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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2017
Page:	20114

Avis du Conseil d'Etat

60647

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...