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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2017
Page:19686
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.