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Intitulé

Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60370

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2017 au ...