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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2017
Page:17745
Avis du Conseil d'Etat 60643
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...