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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2017 modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2017
Page:17419
Avis du Conseil d'Etat 59785
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...