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Intitulé

Loi du 27 janvier 2017 modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2017
Page:17416
Avis du Conseil d'Etat 59786
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 ("Les dispositions de la présente loi sont applicables à toute garantie de revenus aux personnes âgées octroyée à partir du 1er septembre 2017.")

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...