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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 22

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

AGW	15/05/2014
AGW	13/02/2014