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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0082 29/04/2004 Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers
L 0065 20/10/2010 Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE
L 0681 27/04/2016 Directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière