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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 december 2016 over de toekenning van subsidies aan multidisciplinaire teams voor controleafnames van het zorgzwaarte-instrument


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2017
Edition:3
Page:12550
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...