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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2017
Page:1611
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 60572
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 60572
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2017

Période de vigueur du 15/03/2017 au ...