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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2016 contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2017
Page:1228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017