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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2017
Page:337
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 17/03/2017 (Traduction allemande)
  • 19/01/2017 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 60345
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/2017 au ...