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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Page:91911
Avis du Conseil d'Etat 60223
Entrée en vigueur / Effet La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est applicable aux pensions payées ou attribuées à partir de cette même date.


Période de vigueur du 01/01/2017 au ...