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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2016 transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2016
Page:89449
Avis du Conseil d'Etat 60299
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...