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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2016
Page:	86626

Avis du Conseil d'Etat

60211

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017
Art. 4, a) et 8: 01/07/2016
Art. 4, b) et c) et 5: 01/11/2013

Période de vigueur

du 01/11/2013 au ...