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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2016
Edition:3
Page:86408
Avis du Conseil d'Etat 60087
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2016 (l'article 30 du présent arrêté comportait initialement une discordance entre les textes français et néerlandais: en effet, le texte français énonçait "Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge",soit le 15/12/2016, tandis que le texte néerlandais énonçait: "Dit besluit treedt in werking de dag waarop ze in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt", met name op14/12/2016. Cette discordance a été corrigée par l'article 8 de l'AR 27/04/2018, lequel a remplacé l'article 30 du présent arrêté de manière à fixer la date d'entrée en vigueur de ce dernier au 15/12/2016)
Art. 19, § 1er et § 4 et art. 21, § 2: 01/01/2018

Période de vigueur du 15/12/2016 au 01/03/2023